Décisions

Directive n° 000067 du 06 septembre 2011

  • Directive n° 000067 du 06 septembre 2011 relative aux exigences minimales pour la sélection et nomination des instructeurs et contrôleurs des membres des équipages de cabine et pour la supervision de leur maintient de compétence

Directive n° 000067 du 06 septembre 2011.pdf

Directive n° 000068 du 06 septembre 2011

  • Directive n° 000068 du 06 septembre 2011 relative à la limitation du temps de vol et des périodes de services de vol prévoyant des périodes de repos qui soient conformes aux règlements nationaux.

Directive n° 000068 du 06 septembre 2011.pdf

Directive n° 000069 du 06 septembre 2011

  • Directive n° 000069 du 06 septembre 2011 relative au programme de formation à l’intention des agents techniques d’exploitation avant la délivrance d’un OAC.

Directive n° 000069 du 06 septembre 2011.pdf

Directive n° 000070 du 06 septembre 2011

  • Directive n° 000070 du 06 septembre 2011 relative à l’établissement des procédures pour permettre aux équipages de cabine de communiquer discrètement avec l’équipage de conduite en cas d’activité suspecte ou d’atteinte à la sûreté dans la cabine.

Directive n° 000070 du 06 septembre 2011.pdf

Directive n° 000071 du 06 septembre 2011

  • Directive n° 000071 du 06 septembre 2011 relative à l’établissement par l’exploitant d’une politique et des procédures pour traiter les actes d’intervention illicite visant un aéronef .

Directive n° 000071 du 06 septembre 2011.pdf

Directive n° 000072 du 06 septembre 2011

  • Directive n° 000072 du 06 septembre 2011 portant institution d’un programme des audits SANA (safety audit for national aircrafts) et SAFA (safety audit for foreign aircrafts).

Directive n° 000072 du 06 septembre 2011.pdf

Directive n° 000073 du 06 septembre 2011

  • Directive n° 000073 du 06 septembre 2011 portant approbation du programme de surveillance continue.

Directive n° 000073 du 06 septembre 2011.pdf

Directive n° 000721 du 05 mai 2011

  • Directive n° 000721 du 05 mai 2011 relative à l’établissement par l’exploitant d’un programme d’analyse des données de vol qui soit tenu à jour et non punitif

Directive n° 000721 du 05 mai 2011.pdf

Directive n° 000722 du 05 mai 2011

  • Directive n° 000722 du 05 mai 2011 relative à l’établissement d’un programme de prévention des accidents et de sécurité des vols.

Directive n° 000722 du 05 mai 2011.pdf

Directive n° 000723 du 05 mai 2011

  • Directive n° 000723 du 05 mai 2011 relative au système de documents des exploitants sur la sécurité des vols.

Directive n° 000073 du 06 septembre 2011.pdf

Instruction n° 4616/ANAC/DG/DNA du 10 novembre 2008

  • Instruction n° 4616/ANAC/DG/DNA du 10 novembre 2008 Relative à la procédure d’adoption et d’amendements des règlements et documents associés.

Instruction n° 4616 du 10 novembre 2008.pdf

Directive n° 000724 du 05 mai 2011

  • Directive n° 000724 du 05 mai 2011 relative à la tenue d’une documentation à jour sur les enregistreurs de vol

Directive n° 000724 du 05 mai 2011.pdf

Directive n° 000725 du 05 mai 2011

  • Directive n° 000725 du 05 mai 2011 relative à la mise à jour du Manuel de vol.

Directive n° 000725 du 05 mai 2011.pdf

Directive n° 000726 du 05 mai 2011

  • Directive n° 000726 du 05 mai 2011 relative à l’établissement, soumission et la mise en œuvre du Manuel de vol.

Directive n° 000726 du 05 mai 2011.pdf

Directive n° 000727 du 05 mai 2011

  • Directive n° 000727 du 05 mai 2011 portant définition des tâches déléguées à l’exploitant.

Directive n° 000727 du 05 mai 2011.pdf

Directive n° 000951 du 17 juin 2011

  • Directive n° 000951 du 17 juin 2011 portant sur le processus de délivrance du certificat de transport aérien (CTA).

Directive n° 000951 du 17 juin 2011.pdf

Décision n° 00074/ANAC/DG/DNA du 08 septembre 2011

  • Décision n° 00074/ANAC/DG/DNA du 08 septembre 2011 Relative au maintien de compétences et conditions d’expérience récente.

Décision n° 00074 du 08 septembre 2011.pdf

Décision n° 025/ANAC/DG-CIDA

  • Décision n° 025/ANAC/DG-CIDA Fixant la procédure de publication des informations sur le site web de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC).

Décision sur la Publication du Site Web ANAC.pdf

Décision n° 00076 du 09 septembre 2011

  • Décision n° 00076 du 09 septembre 2011 Relative aux conditions d’obtention de délivrance initiale d’une licence du paersonnel navigant (PN) et du personnel non navigant au sol (PNNS).

Décision n° 00076 du 09 septembre 2011.pdf

JOURNAL OFFICIEL du 29 octobre 2010

  • JOURNAL OFFICIEL du 29 octobre 2010 Journal officiel du Congo Brazzaville du 20 octobre 2010

JOURNAL OFFICIEL du 29 octobre 2010.pdf

Note Circulaire n° 000131/ANA/DG/DNA du 29 avril 2011

  • Note Circulaire n° 000131/ANA/DG/DNA du 29 avril 2011 Relative à l’établissement par l’exploitant d’un programme de formation pour les équipages de conduite concernant les procédures suivants CFIT, EGPWS et ACAS.

Note Circulaire n° 000131 du 29 avril 2011.pdf

Note Circulaire n° 000129/ANAC/DNA du 09 mars 2012

  • Note Circulaire n° 000129/ANAC/DNA du 09 mars 2012 A l’attention des exploitants aériens.

Note Circulaire n° 000129 du 09 mars 2012.pdf

Note Circulaire n° 000367/ANAC/DNA du 06 septembre 2011

  • Note Circulaire n° 000367/ANAC/DNA du 06 septembre 2011 Relative au maintien de compétence des équipements de conduite.

Note Circulaire n° 000367 du 06 septembre 2011.pdf

Note Circulaire n° 000368/ANAC/DNA du 06 septembre 2011

  • Note Circulaire n° 000368/ANAC/DNA du 06 septembre 2011 Relative à l’organisation appropriée et un système de gestion pour le contrôle d’exploitation des vols.

Note Circulaire n° 000368 du 06 septembre 2011.pdf

Note Circulaire n° 000369/ANAC/DNA du 06 septembre 2011

  • Note Circulaire n° 000369/ANAC/DNA du 06 septembre 2011 Relative à l’élaboration par l’exploitant d’un manuel de chargement d’aéronefs.

Note Circulaire n° 000369 du 06 septembre 2011.pdf

Note Circulaire n° 000370/ANAC/DNA du 06 septembre 2011

  • Note Circulaire n° 000370/ANAC/DNA du 06 septembre 2011 Relative au maintien permanent de la responsabilité de l’exploitant en cas de sous-traitance des services d’assistance en escale.

Note Circulaire n° 000370 du 06 septembre 2011.pdf

Note Circulaire n° 000950/ANAC/DG/DNA du 17 juin 2011

  • Note Circulaire n° 000950/ANAC/DG/DNA du 17 juin 2011 Portant classement et conservation des documents de la certification.

Note Circulaire n° 000950 du 17 juin 2011.pdf

Note Circulaire n° 0009537ANAC/DNA du 13 décembre 2010

  • Note Circulaire n° 0009537ANAC/DNA du 13 décembre 2010 A l’attention des exploitants aériens nationaux.

Note Circulaire n° 0009537 du 13 décembre 2010.pdf

Directive n° 000065 du 06 septembre 2011

  • Directive n° 000065 du 06 septembre 2011 relative à la conservation et la garde en lieu sûr des enregistrements de bord en cas d’accident ou d’incident.

Directive n° 000065 du 06 septembre 2011.pdf

Arrêté n° 10447/MTACMM-CAB du 20 décembre 2010

  • Arrêté n° 10447/MTACMM-CAB du 20 décembre 2010 fixant caractéristiques physiques de la Licence de contrôleur de la circulation aérienne.

Arrêté n° 10447 du 20 décembre 2010.pdf

Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23 du 22 juillet 2012

  • Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23 du 22 juillet 2012 Portant adoption du Code de l’Aviation Civile des Etats membres de la CEMAC.

Code de l’Aviation Civile de CEMAC.pdf

Décision n° 00075/ANAC/DG/DNA du 09 septembre 2011

  • Décision n° 00075/ANAC/DG/DNA du 09 septembre 2011 Relative aux conditions d’obtention de délivrance des licences par équivalence du personnel navigant (PN) et du personnel non navigant au sol (PNNS).

Décision n° 00075 du 09 septembre 2011.pdf

Arrêtés


Arrêté n° 1218 du 4 mars 2009

Arrêté n° 1218 du 4 mars 2009 Fixant les conditions des médecins évaluateurs.

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Arrêté n° 10446/MTACMM-CAB

Arrêté n° 10446/MTACMM-CAB Du 20 décembre 2010, relatif à la licence et aux qualifications de contrôleur de la circulation aérienne.

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Arrêté n° 10447/MTACMM-CAB du 20 décembre 2010

Arrêté n° 10447/MTACMM-CAB du 20 décembre 2010 fixant caractéristiques physiques de la Licence de contrôleur de la circulation aérienne.

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Arrêté n° 10448/MTACMM-CAB

Arrêté n° 10448/MTACMM-CAB Du 20 décembre 2010, fixant les conditions d’agrément des organismes chargés de contrôle du niveau des compétences linguistiques des pilotes et contrôleurs de la circulation aérienne.

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Arrêté n° 10449/MTACMM-CAB

Arrêté n° 10449/MTACMM-CAB Du 20 décembre 2010, relatif au contrôle de niveau de compétences linguistique en langue anglaise des pilotes et contrôleurs de la circulation aérienne.

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Arrêté n°6269/MTAC/ANAC

Arrêté n°6269/MTAC/ANAC portant revalorisation des taxes et redevances relatives à l’émission des documents et prestations de services.

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Arrêté n°35/MTACMM/ANAC

Arrêté n°35/MTACMM/ANAC portant  création et attribution du Centre d’Assistance Météorologique aux Activités maritimes.

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Arrêté n°4777/MTACMM-CAB

Arrêté n°4777/MTACMM-CAB portant Agrément d’une compagnie de transport dénommée « Equaflight Service ».

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Arrêté n°6051/MTACMM-CAB

Arrêté n°6051/MTACMM-CAB portant approbation des règlements aéronautiques du Gabon.

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Arrêté n°11192 MEFB/MTAC

Arrêté n°11192 MEFB/MTAC fixant les modalités de recouvrement et de répartition de la taxe sur les billets d’avion en vols internationaux.

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Arrêté n°1218 /MTAC/MSASF

Arrêté n°1218 /MTAC/MSASF fixant les conditions d’agrément des médecins évaluateurs.

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Arrêté n°1218 du 04 mars 2009

Arrêté n°1218 du 04 mars 2009 fixant les conditions d’agrément des médecins évaluateurs.

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Arrêté n°6290/MTACMM/CAB

Arrêté n°6290/MTACMMM /CAB portant agrément de la société AERCO, en qualité de gestionnaire des aéroports internationaux de Brazzaville, Pointe- Noire et Ollombo.

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Arrêté n°10449/MTACMM – CAB

Arrêté n°10449/MTACMM – CAB relatif au contrôle du niveau de compétence linguistique en langue anglaise des pilotes et contrôleurs de la circulation aérienne.

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Arrêté n°1388/MFBPP-CAB

Arrêté n°1388/MFBPP-CAB portant cession à l’Agence Nationale de l’Aviation Civile de la redevance de concession des aéroports de  Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo.

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Arrêté n°11258/MTACMM/CAB

Arrêté n°11258/MTACMM/CAB portant attribution, composition et fonctionnement du groupe d’experts de la sûreté de l’aviation civile.

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Arrêté n°11259/MTACMM/CAB

Arrêté n°1125/MTACMM/CAB instituant les titres d’accès de personnes physiques en zones réglementées des aéroports et aérodromes.

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Arrêté n°11259 du 17 août 2011

Arrêté n°1125 du 17 août 2011 instituant les titres d’accès de personnes physiques en zones réglementées des aéroports et aérodromes.

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Arrêté n°3204/MTACMM-CAB

Arrêté n° n°3204/MTACMM-CAB fixant le taux de la redevance passagers applicable sur les aéroports internationaux de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo.

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Arrêté n°1670/MTACMM-CAB

Arrêté n°1670/MTACMM-CAB portant dénomination de l’aéroport international d’Ollombo

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Arrêté n°1671/MTACMM-CAB

Arrêté n°1670/MTACMM-CAB portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aéroport international Denis SASSOU N’GUESSO d’Illombo.

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Arrêté n°4356/MTACMM-CAB

Arrêté n° n°4356/MTACMM-CAB relatif à la navigabilité des aéronefs civils.

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Arrêté n°4357/MTACMM-CAB

Arrêté n° n°435/MTACMM-CAB relatif à la navigabilité des aéronefs civils.

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Arrêté n°4358/MTACMM-CAB

Arrêté n° n°4358/MTACMM-CAB relatif aux Licence du personnel de l’aéronautique civile

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Arrêté n°4359/MTACMM-CAB

Arrêté n° n°4359/MTACMM-CAB relatif à l’exploitation technique des aéronefs civils

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Arrêté n° n°4360/MTACMM-CAB

Arrêté n° n°4360/MTACMM-CAB relatif aux organismes de maintenance aéronautique

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Arrêté n°4361/MTACMM-CAB

Arrêté n°4361/MTACMM-CAB relatif à la certification des exploitants aériens.

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Arrêté n° n°4362/MTACMM-CAB

Arrêté n° n°4362/MTACMM-CAB relatif à l’agrément d’organisme de formation aéronautique.

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Arrêté n°4363/MTACMM-CAB

Arrêté n° n°4363/MTACMM-CAB relatif au transport aérien des marchandises dangereuses.

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Arrêté n°4364/MTACMM-CAB

Arrêté n°4364/MTACMM-CAB aux instruments et équipements d’aéronefs.

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Arrêté n°4365/MTACMM-CAB

Arrêté n°4365/MTACMM-CAB relatif à la gestion de la sécurité aérienne

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Arrêté n°5124/MTACMM-CAB

Arrêté n°5124/MTACMM-CAB fixant le montant des amendes administratives en matière de sûreté de l’aviation civile.

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Arrêté n°10538/MTACMM – CAB

Arrêté n°10538/MTACMM – CAB relatif à la carte de navigant du personnel de l’aéronautique civile.

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Arrêté n°530 /MTACMM-CAB

Arrêté n°530 /MTACMM-CAB fixant l’organisation et les attributions des services des bureaux de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile.

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Arrêté n°531 /MTACMM-CAB

Arrêté n°531 /MTACMM-CAB relatif à l’exercice de la fonction d’inspecteur sécurité de l’aviation.

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Arrêté n°532 /MTACMM-CAB

Arrêté n°532 /MTACMM-CAB relatif aux formations et qualifications des inspecteurs sécurité de l’aviation civile.

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Arrêté n°789 du 14 janvier 2015

Arrêté n°789 du 14 janvier 2015 fixant les caractéristiques des cartes des inspecteurs de l’aviation civile.

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Arrêté n°6822/MTACMM – CAB

Arrêté n°6822/MTACMM /CAB fixant les règles de dépôts des programmes d’exploitation des services aériens internationaux.

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Arrêté n°6822 du 18 mars 2015

Arrêté n°6822 du 18 mars 2015 fixant les règles de dépôts des programmes d’exploitation des services aériens internationaux.

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Arrêté n°10931/MTACMM – CAB

Arrêté n°10931/MTACMM – CAB instituant des titres d’accès des véhicules dans les zones réglementées des aéroports et aérodromes.

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Arrêté n°10932/MTACMM – CAB

Arrêté n°10932/MTACMM – CAB relatif aux conditions d’exploitation des services aériens privés.

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Arrêté n°11193/MTACMM/CAB

Arrêté n°11193/MTACMM/CAB relatif à la conception, à l’exploitation technique et la certification des aérodromes et hélistations.

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Arrêté n°11194/MTACMM/CAB

Arrêté n°11194/MTACMM/CAB relatif aux règles de l’air et services de la circulation aérienne.

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Arrêté n°11196/MTACMM/CAB

Arrêté n°11196/MTACMM/CAB relatif aux télécommunications aéronautiques.

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Arrêté n°11197/MTACMM/CAB

Arrêté n°11197/MTACMM/CAB relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienne.

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Arrêté n°11198/MTACMM/CAB

Arrêté n°11198/MTACMM/CAB relatif aux unités de mesure dans l’aéronautique civile.

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Arrêté n°11199/MTACMM- CAB

Arrêté n°11199/MTACMM/CAB relatif aux services d’information aéronautique.

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Arrêté n°10447/MTACMM – CAB

Arrêté n°10447/MTACMM – CAB fixant les caractéristiques physiques de la Licence de contrôleur de la circulation aérienne.

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Arrêté n°11516/MTACMM- CAB

Arrêté n°11516/MTACMM- CAB portant délégation du pouvoir d’accorder des dérogations.

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Arrêté n°11517/MTACMM- CAB

Arrêté n°11517/MTACMM- CAB fixant l’organisation et les attributions des services et des bureaux de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile.

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Arrêté n°17961/MTACMM- CAB

Arrêté n°17961/MTACMM- CAB modifiant l’article 06 de l’arrêté n°10932 du 28 avril 2015 relatif aux conditions d’exploitation des services aériens privés.

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Lois

Loi n° 15-2012

Loi n° 15-2012 du 20 juillet 2012, autorisant la ratification de la constitution de la commission africaine de l’aviation civile.

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Loi de finance 17-2000

Loi de finance 17-2000, Extrait inséré au CGI, Régime propriété foncière

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Décrets

Décret n° 2009-389

Décret n° 2009-389 Du 13 octobre 2009, relatif aux attributions du ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande.

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Décret n° 2010-336

Décret n° 2010-336 Du 14 juin 2010, portant organisation du ministère des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande.

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Décret n° 2010-523

Décret n° 2010-523 Du 14 juillet 2010, portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo.

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Décret n° 2010-824

Décret n° 2010-824 Du 31 décembre 2010, portant création, attribution et composition du comité national de sûreté de l’aviation civile.

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Décret n° 2010-831

Décret n° 2010-831 Du 31 décembre 2010, portant règlementation de la sûreté sur les aéroports et aérodromes.

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Décret n° 2011-101

Décret n° 2011-101 Du 10 février 2011, portant attributions, organisation et fonctionnement du bureau de contrôle et de supervision de concession des aéroports.

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Décret n° 2011-732

Décret n° 2011-732 Du 7 décembre 2011, portant attributions et organisation du bureau des enquêtes et des accidents d’avion.

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Décret n° 2012-328

Décret n° 2012-328 Du 12 avril 2012, portant réorganisation de l’agence nationale de l’aviation civile.

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Décret n° 2012-757

Décret n° 2012-757 Du 20 juillet 2012, portant ratification de la constitution de la commission africaine de l’aviation civile.

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Décret n° 2014-22

Décret n° 2014-22 Du 5 février 2014, fixant les conditions de recrutement, de nomination et de révocation des inspecteurs de l’aviation civile.

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Décret n° 2014-23

Décret n° 2014-23 Du 5 février 2014, fixant les différentes catégories de transporteurs aériens bénéficiaires des autorisation d’exploitation des services aériens internationaux.

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Décret n° 2014-25

Décret n° 2014-25 Du 5 février 2014, fixant les modalités des contrôles de sûreté aux aéroports et aérodromes.

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Décret n° 2010 – 825 du 31 décembre 2010

Décret n° 2010 – 825 du 31 décembre 2010 Portant réglementation de la sécurité aérienne.

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Décret n°61- 286 du 30 novembre 1961

Décret n°61- 286 du 30 novembre 1961 relatif à l’immatriculation des aéronefs.

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Décret n° 61-299 du 13 décembre 1961

Décret n° 61-299 du 13 décembre 1961 autorisant l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) à percevoir des redevances d’usage des aides et services de routes et complétant les dispositions du décret n°61-5 du 21 janvier 1961.

 


Décret n°65-193 du 30 juillet 1965

Décret n°65-193 du 30 juillet 1965 Portant création des Services de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse

 


Décret n°67-215 du 07 août 1967

Décret n°67-215 du 07 août 1967 Relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils


Décret n°70-80 du 28 mars 1970

Décret n°70-80 du 28 mars 1970, relatif à la dénonciation du contrat particulier d’une durée de 03 ans passé entre la République Populaire du Congo et l’ASECNA le 07 juin 1966 au titre des articles 10 et 12 de la convention de Saint-Louis.

 


Décret n°78/288/du 14 avril 1978

Décret n°78/288/du 14 avril 1978 Portant création et attribution de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC)


Décret n°91-461 du 20 mai 1991

Décret n°91-461 du 20 mai 1991 portant réglementation des conditions d’accès et de circulation dans les aéroports internationaux en République populaire du Congo.


Décret n°95-85 du 14 avril 1995

Décret n°95-85 du 14 avril 1995 fixant les horaires de travail des administrations et établissements publics administratifs

 


Décret n°94-719 du 20 novembre 1994

Décret n°94-719 du 20 novembre 1994 réglementant les conditions d’accès et de passage dans les salons d’honneur des aéroports internationaux, des ports maritimes et fluviaux.


Décret n°96-230 du 14 mai 1996

Décret n°96-230 du 14 mai 1996 portant création et organisation du Comité National de Sûreté de l’Aviation Civile.


Décret n°99-96 du 02 juin 1999

Décret n°99-96 du 02 juin 1999 Portant Attribution et organisation du Ministère des Transports, de l’Aviation Civile, chargé de la Marine Marchande.

 


Décret n°99-184 du 20 octobre 1999

Décret n°99-184 du 20 octobre 1999 Portant réglementation des conditions d’accès au transport aérien.


Décret n°2001-249 du 26 mai 2001

Décret n°2001-249 du 26 mai 2001 portant organisation des secours en cas de catastrophes naturelles ou d’accidents majeurs.


Décret n°2005-322 du 29 juillet 2005

Décret n°2005-322 du 29 juillet 2005 Portant Organisation du Ministère des Transports et de l’Aviation Civile.

 


Décret n°2005-514 du 26 octobre 2005

Décret n°2005-514 du 26 octobre 2005 Portant composition et fonctionnement de la commission de conciliation en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique.

 


Décret n°2005-515 du 26 octobre 2005

Décret n°2005-515 du 26 octobre 2005 fixant les modalités d’occupation du domaine public.

 


Décret n°2005-516 du 26 octobre 2005

Décret n°2005-516 du 26 octobre 2005 fixant les conditions d’organisation de l’enquête préalable.


Décret n°2005-518 du 26 octobre 2005

Décret n°2005-518 du 26 octobre 2005 portant organisation et fonctionnement de la commission nationale d’évaluation des biens du domaine privé de l’Etat.


Décret n°2006-256 du 28 juin 2006

Décret n°2006-256 du 28 juin 2006 portant institution, attributions,compositions et fonctionnement d’un organe ad hoc de constations des droits fonciers coutumiers.


Décret n°2005-552 du 07 novembre 2005

Décret n°2005-552 du 07 novembre 2005 fixant les modalités d’attribution des biens immobiliers du domaine privé de l’Etat.


Décret n°2010-336 du 14 juin 2010

Décret n°2010-336 du 14 juin 2010 portant Organisation du Ministère des Transports, de l’Aviation Civile et de la Marine marchande.

 


Décret n°2010-523 du 14 juillet 2010

Décret n°2010-523 du 14 juillet 2010 portant Approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo.

 


Décret n°2010-524 du 14 juillet 2010

Décret n°2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charge type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l’Etat.

 


Décret n°2010-824 du 31 décembre 2010

Décret n°2010-824 du 31 décembre 2010 portant  création, attributions et composition du comité national de sûreté de l’aviation civile.

 


Décret n°2010-825 du 31 décembre 2010

Décret n°2010-825 du 31 décembre 2010 portant réglementation de la sécurité aérienne.


Décret n°2010-826 du 31 décembre 2010

Décret n°2010-826 du 31 décembre 2010 fixant les conditions d’exercice des services d’assistance en escale.


Décret n°2010-827 du 31 décembre 2010

Décret n°2010-827 du 31 décembre 2010 portant création, attributions et composition du comité national de facilitation.

 


Décret n°2010-829 du 31 décembre 2010

Décret n°2010-829 du 31 décembre 2010 relatif à l’assermentation des agents de l’aéronautique civile.

 


Décret n°2010-830 du 31 décembre 2010

Décret n°2010-830 du 31 décembre 2010 portant réglementation de la navigation aérienne.

 


Décret n°2010-831 du 31 décembre 2010

Décret n°2010-831 du 31 décembre 2010 portant réglementation de la sûreté sur les aéroports et aérodromes.

 


 

Décret n°2011-101 du 10 février 2011

Décret n°2011-101 du 10 février 2011 portant attribution, organisation et fonctionnement du bureau de contrôle et de supervision de concession des aéroports.

 


Décret n°2011-732 du 07 décembre 2011

Décret n°2011-732 du 07 décembre 2011 portant attributions et organisations du bureau des enquêtes et accidents d’avion.

 


Décret n°2011-733 du 07 décembre 2011

Décret n°2011-733 du 07 décembre 2011 portant approbation du Programme National de Sûreté de l’Aviation civile.

 


Décret n°2012-328 du 12 avril 2012

Décret n°2012-328 du 12 avril 2012 portant réorganisation de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile.


Décret n°2013-728 du 18 novembre 2013

Décret n°2013-728 du 18 novembre 2013 portant nomination du Directeur général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile.

 


Décret n°2013-729 du 18 novembre 2013

Décret n°2013-729 du 18 novembre 2013 portant nomination du Directeur général adjoint de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile.


Décret n°2015-224 du 23 janvier 2014

Décret n°2015-224 du 23 janvier 2014 relatif à l’immatriculation des aéronefs civils.


Décret n°2014-22 du 05 février 2014

Décret n°2014-22 du 05 février 2014 fixant les conditions de recrutement, de nomination et de révocation des inspecteurs de l’aviation civile.

 


Décret n°2014-23 du 05 février 2014

Décret n°2014-23 du 05 février 2014 fixant les différents catégories de transporteurs aériens bénéficiaires des autorisations d’exploitations des services aériens internationaux.

 


Décret n°2014-25 du 05 février 2014

Décret n°2014-25 du 05 février 2014 fixant les modalités des contrôles de sûreté aux aéroports et aérodromes.

 


Décret n°2014-40 du 19 février 2014

Décret n°2014-40 du 19 février 2014 fixant les conditions de survol et d’atterrissage des aéronefs étrangers sur le territoire congolais

 


Décret n°2014-197 du 09 mai 2014

Décret n°2014-197 du 09 mai 2014 modifiant certaines dispositions du décret n°2010-824 du 31 décembre 2010 portant création, attribution et composition du comité national de sûreté de l’aviation civile.


Décret n°2014-839 du 24 décembre 2014

Décret n°2014-839 du 24 décembre 2014 relatifs aux renseignements statistiques et financiers des exploitants aéronautiques.


Décret n°2015-258 du 27 février 2015

Décret n°2015-258 du 27 février 2015 modifiant certaines dispositions du décret n°2010-831 du 31 décembre 2010 portant réglementation de la sûreté sur les aéroports et aérodromes.

 


Décret n°2015-414 du 27 avril 2015

Décret n°2015-414 du 27 avril 2015 portant approbation du Programme National de Sûreté de l’aviation civile.

 


Décret n°2015-623 du 19 juin 2015

Décret n°2015-623 du 19 juin 2015 fixant les droits fixes forfaitaires d’immatriculation et de transcription des propriétés foncières pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.


 

 

RAC

RAC 01- Licences du personnel

 


RAC 02 – Organisme de formation aéronautique

  1. Lire le fichier attaché ci-dessous.

 


RAC 03 – Immatriculation des aéronefs – 2 ème Edition – Février 2013 (Draft)

 


RAC 04 – Navigabilité des aéronefs – 2ème Edition

 


RAC 05 – Organisme de maintenace agréé

 


RAC 06 – Certification des exploitants aériens

 


RAC 08 – Exploitation technique des aéronefs – Partie 3 – Vols internationaux d’hélicoptère

 


RAC 08 – Exploitation technique des aéronefs – Partie 1 – Aviation de transport commercial international – Avions

 


RAC 10 – Equipements et instruments – Partie 1 – Aviation de transport commercial international – Avions

 


RAC 10 – Equipements et instruments – Partie 3 – Vols internationaux d’hélicoptères

 


RAC 19 – Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses

 


RAC 21 – Gestion de la sécurité