| Formulaire de demande de délivrance, de modification ou de renouvellement du certificat d’agrément d’organisme de formation aéronautique |  |
| Formulaire de déclaration d’entrée en stage | |
| Formulaire de déclaration individuelle de fin de stage | |
| Formulaire de demande de délivrance, prorogation et renouvellement d’une qualification d’instructeur | |
| Formulaire de demande de désignation en qualité d’examinateur | |
| Formulaire de délivrance et de renouvellement de la carte de stagiaire | |
| Formulaire de demande de la licence de pilote privé (PPL) | |
| Formulaire de demande de la licence de pilote professionnel (CPL) | |
| Formulaire de demande de la licence de pilote de ligne (ATPL) | |
| Formulaire de conversion, de validation d’une licence étrangère et prise en considération de l’expérience militaire | |
| Formulaire de demande de recours contre une décision d’un médecin examinateur désigné ou d’un CMA agrée | |
| Formulaire de demande de désignation de médecins | |
| C-DSA3024-PEL LISTE DE VÉRIFICATION RELATIVE A L’ÉVALUATION ACCEPTATION D’UN SIMULATEUR DE VOL | |
PEL
Décisions
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Formulaire de notification des différences temporaires Covid-19 |
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Décision n° 051 License du personnel aéronautique |
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Décision n° 0091 ANAC DG DSA relative aux mesure prises pour le maintien de validité des titres aéronautiques dans le cadre de la crise sanitaire due au Covid-19. |
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| Décision n° 0036 ANAC DG DSA relative aux mesure prises contre les membres d’équipe de conduite qui ne se sont pas acquittés de leurs fonctions conformément aux procédure prescrites. | |
| Décision n° 0068 ANAC DG DSA relative aux mesures à prendre contre un organisme de formation agrée ne s’acquittant pas de ses fonction conformément aux procédures prescrites. | |
| Décision n°068 du 4 juin 2014 fixant les normes de mise en oeuvre relatives à l’exploitation technique des aéronefs civiles. | |
| Décision n° 0088 ANAC DG DSA relative aux mesures a prendre contre un médecin examinateur agrée ne s’acquittant pas de ses fonction conformément aux procédures prescrites | |
| Décision n° 0158 ANAC DG DSA relative aux mesures prise contre les techniciens de maintenance d’aéronefs qui ne sont pas acquittés de leurs fonction conformément aux procédures prescrites. | |
| Décision n° 0191 ANAC DG DSA relative aux mesures prise contre un examinateur chargé des épreuves pratiques qui ne s’est pas acquitté de ses fonction conformément aux procédures prescrites. | |
Arrêtés
| Arrêté n° 532 – MTACMM-CAB _ Formations et qualifications des inspecteurs sécurité de l’aviation civile | |
| Arrêté n°1218-4 mars 2009 conditions d’agrément médecin évaluateur | |
| Arrêté N°1219-4 mars 2009 conditions d’agrément médecin évaluateur | |
| Arrêté n° 4358 – MTACMM – CAB – Relatif aux licences du personnel de l’aéronautique civile | |
| Arrêté n° 4362 – MTACMM – CAB – Relatif à l’agrément d’organisme de formation aéronautique | |
| Arrêté n°6346_MTACMM-CAB portant modification de l’arrêté n°4358-MTACMM_CAB du 31 mars 2014 relatif aux licences du personnel de l’aéronautique civile | |
| Arrêté n° 10447 – MTACMM-CAB Caractéristiques physiques de la licence de contrôleur de la circulation aérienne | |
| Arrêté n° 10449 – MTACMM-CAB Relatif au contrôle du niveau de compétence en langue anglaise des pilotes et contrôleurs de la circulation aérienne, | |
| Arrêté n° 10538 – MTACMM-CAB Relatif à la carte de navigant du personnel de l’aéronautique civile | |
| Arrêté n°11061-MTACMM-CAB du 13 juin 2019 portant modification de l’arrêté́ n° 4358-MTACMM-CAB du 31 mars 2014 relatif aux licences du personnel de l’aéronautique civile | |
| Arreté n°10448 du 20 décembre 2010, fixant les conditions d’agrément des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques. | |
| Arrêté n°11232_MTACMM_MSP du 17 juin 2019 portant modification de l’article 2 de l’arrêté n°1218_MTACMM_CAB du 4 mars 2009 fixant les conditions d’agrément des medecins examinateurs du personnel de l’aéronautique civile | |
| Arrêté n°11233_MTACMM_MSP du 17 juin 2019 portant modification de l’article 3 de l’arrêté n°1219_MTACMM_CAB du 4 mars 2009 fixant les conditions d’agrément des medecins examinateurs du personnel de l’aéronautique civile | |
| Arrêté n°11234_MTAMM_MSP du 17 juin 2019 relatif aux centres d’expertise médicale de l’aéronautique civile | |
Décrets
| Décret n° 2010-825 _ Portant Réglementation de la sécurité aérienne | |
| Décret n° 2014 – 22 du 05.02.2014, fixant les conditions de recrutement, de nomination et de révocation des Inspecteurs de l’Aviation Civile | |
Lois
| Code de l’Aviation Civile des Etats membres de la CEMAC. | |