Décrets

Décret n° 2009-389

Décret n° 2009-389 Du 13 octobre 2009, relatif aux attributions du ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande.

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Décret n° 2010-336

Décret n° 2010-336 Du 14 juin 2010, portant organisation du ministère des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande.

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Décret n° 2010-523

Décret n° 2010-523 Du 14 juillet 2010, portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo.

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Décret n° 2010-824

Décret n° 2010-824 Du 31 décembre 2010, portant création, attribution et composition du comité national de sûreté de l’aviation civile.

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Décret n° 2010-831

Décret n° 2010-831 Du 31 décembre 2010, portant règlementation de la sûreté sur les aéroports et aérodromes.

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Décret n° 2011-101

Décret n° 2011-101 Du 10 février 2011, portant attributions, organisation et fonctionnement du bureau de contrôle et de supervision de concession des aéroports.

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Décret n° 2011-732

Décret n° 2011-732 Du 7 décembre 2011, portant attributions et organisation du bureau des enquêtes et des accidents d’avion.

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Décret n° 2012-328

Décret n° 2012-328 Du 12 avril 2012, portant réorganisation de l’agence nationale de l’aviation civile.

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Décret n° 2012-757

Décret n° 2012-757 Du 20 juillet 2012, portant ratification de la constitution de la commission africaine de l’aviation civile.

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Décret n° 2014-22

Décret n° 2014-22 Du 5 février 2014, fixant les conditions de recrutement, de nomination et de révocation des inspecteurs de l’aviation civile.

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Décret n° 2014-23

Décret n° 2014-23 Du 5 février 2014, fixant les différentes catégories de transporteurs aériens bénéficiaires des autorisation d’exploitation des services aériens internationaux.

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Décret n° 2014-25

Décret n° 2014-25 Du 5 février 2014, fixant les modalités des contrôles de sûreté aux aéroports et aérodromes.

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Décret n° 2010 – 825 du 31 décembre 2010

Décret n° 2010 – 825 du 31 décembre 2010 Portant réglementation de la sécurité aérienne.

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Décret n°61- 286 du 30 novembre 1961

Décret n°61- 286 du 30 novembre 1961 relatif à l’immatriculation des aéronefs.

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Décret n° 61-299 du 13 décembre 1961

Décret n° 61-299 du 13 décembre 1961 autorisant l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) à percevoir des redevances d’usage des aides et services de routes et complétant les dispositions du décret n°61-5 du 21 janvier 1961.

 


Décret n°65-193 du 30 juillet 1965

Décret n°65-193 du 30 juillet 1965 Portant création des Services de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse

 


Décret n°67-215 du 07 août 1967

Décret n°67-215 du 07 août 1967 Relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils


Décret n°70-80 du 28 mars 1970

Décret n°70-80 du 28 mars 1970, relatif à la dénonciation du contrat particulier d’une durée de 03 ans passé entre la République Populaire du Congo et l’ASECNA le 07 juin 1966 au titre des articles 10 et 12 de la convention de Saint-Louis.

 


Décret n°78/288/du 14 avril 1978

Décret n°78/288/du 14 avril 1978 Portant création et attribution de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC)


Décret n°91-461 du 20 mai 1991

Décret n°91-461 du 20 mai 1991 portant réglementation des conditions d’accès et de circulation dans les aéroports internationaux en République populaire du Congo.


Décret n°95-85 du 14 avril 1995

Décret n°95-85 du 14 avril 1995 fixant les horaires de travail des administrations et établissements publics administratifs

 


Décret n°94-719 du 20 novembre 1994

Décret n°94-719 du 20 novembre 1994 réglementant les conditions d’accès et de passage dans les salons d’honneur des aéroports internationaux, des ports maritimes et fluviaux.


Décret n°96-230 du 14 mai 1996

Décret n°96-230 du 14 mai 1996 portant création et organisation du Comité National de Sûreté de l’Aviation Civile.


Décret n°99-96 du 02 juin 1999

Décret n°99-96 du 02 juin 1999 Portant Attribution et organisation du Ministère des Transports, de l’Aviation Civile, chargé de la Marine Marchande.

 


Décret n°99-184 du 20 octobre 1999

Décret n°99-184 du 20 octobre 1999 Portant réglementation des conditions d’accès au transport aérien.


Décret n°2001-249 du 26 mai 2001

Décret n°2001-249 du 26 mai 2001 portant organisation des secours en cas de catastrophes naturelles ou d’accidents majeurs.


Décret n°2005-322 du 29 juillet 2005

Décret n°2005-322 du 29 juillet 2005 Portant Organisation du Ministère des Transports et de l’Aviation Civile.

 


Décret n°2005-514 du 26 octobre 2005

Décret n°2005-514 du 26 octobre 2005 Portant composition et fonctionnement de la commission de conciliation en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique.

 


Décret n°2005-515 du 26 octobre 2005

Décret n°2005-515 du 26 octobre 2005 fixant les modalités d’occupation du domaine public.

 


Décret n°2005-516 du 26 octobre 2005

Décret n°2005-516 du 26 octobre 2005 fixant les conditions d’organisation de l’enquête préalable.


Décret n°2005-518 du 26 octobre 2005

Décret n°2005-518 du 26 octobre 2005 portant organisation et fonctionnement de la commission nationale d’évaluation des biens du domaine privé de l’Etat.


Décret n°2006-256 du 28 juin 2006

Décret n°2006-256 du 28 juin 2006 portant institution, attributions,compositions et fonctionnement d’un organe ad hoc de constations des droits fonciers coutumiers.


Décret n°2005-552 du 07 novembre 2005

Décret n°2005-552 du 07 novembre 2005 fixant les modalités d’attribution des biens immobiliers du domaine privé de l’Etat.


Décret n°2010-336 du 14 juin 2010

Décret n°2010-336 du 14 juin 2010 portant Organisation du Ministère des Transports, de l’Aviation Civile et de la Marine marchande.

 


Décret n°2010-523 du 14 juillet 2010

Décret n°2010-523 du 14 juillet 2010 portant Approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo.

 


Décret n°2010-524 du 14 juillet 2010

Décret n°2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charge type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l’Etat.

 


Décret n°2010-824 du 31 décembre 2010

Décret n°2010-824 du 31 décembre 2010 portant  création, attributions et composition du comité national de sûreté de l’aviation civile.

 


Décret n°2010-825 du 31 décembre 2010

Décret n°2010-825 du 31 décembre 2010 portant réglementation de la sécurité aérienne.


Décret n°2010-826 du 31 décembre 2010

Décret n°2010-826 du 31 décembre 2010 fixant les conditions d’exercice des services d’assistance en escale.


Décret n°2010-827 du 31 décembre 2010

Décret n°2010-827 du 31 décembre 2010 portant création, attributions et composition du comité national de facilitation.

 


Décret n°2010-829 du 31 décembre 2010

Décret n°2010-829 du 31 décembre 2010 relatif à l’assermentation des agents de l’aéronautique civile.

 


Décret n°2010-830 du 31 décembre 2010

Décret n°2010-830 du 31 décembre 2010 portant réglementation de la navigation aérienne.

 


Décret n°2010-831 du 31 décembre 2010

Décret n°2010-831 du 31 décembre 2010 portant réglementation de la sûreté sur les aéroports et aérodromes.

 


 

Décret n°2011-101 du 10 février 2011

Décret n°2011-101 du 10 février 2011 portant attribution, organisation et fonctionnement du bureau de contrôle et de supervision de concession des aéroports.

 


Décret n°2011-732 du 07 décembre 2011

Décret n°2011-732 du 07 décembre 2011 portant attributions et organisations du bureau des enquêtes et accidents d’avion.

 


Décret n°2011-733 du 07 décembre 2011

Décret n°2011-733 du 07 décembre 2011 portant approbation du Programme National de Sûreté de l’Aviation civile.

 


Décret n°2012-328 du 12 avril 2012

Décret n°2012-328 du 12 avril 2012 portant réorganisation de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile.


Décret n°2013-728 du 18 novembre 2013

Décret n°2013-728 du 18 novembre 2013 portant nomination du Directeur général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile.

 


Décret n°2013-729 du 18 novembre 2013

Décret n°2013-729 du 18 novembre 2013 portant nomination du Directeur général adjoint de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile.


Décret n°2015-224 du 23 janvier 2014

Décret n°2015-224 du 23 janvier 2014 relatif à l’immatriculation des aéronefs civils.


Décret n°2014-22 du 05 février 2014

Décret n°2014-22 du 05 février 2014 fixant les conditions de recrutement, de nomination et de révocation des inspecteurs de l’aviation civile.

 


Décret n°2014-23 du 05 février 2014

Décret n°2014-23 du 05 février 2014 fixant les différents catégories de transporteurs aériens bénéficiaires des autorisations d’exploitations des services aériens internationaux.

 


Décret n°2014-25 du 05 février 2014

Décret n°2014-25 du 05 février 2014 fixant les modalités des contrôles de sûreté aux aéroports et aérodromes.

 


Décret n°2014-40 du 19 février 2014

Décret n°2014-40 du 19 février 2014 fixant les conditions de survol et d’atterrissage des aéronefs étrangers sur le territoire congolais

 


Décret n°2014-197 du 09 mai 2014

Décret n°2014-197 du 09 mai 2014 modifiant certaines dispositions du décret n°2010-824 du 31 décembre 2010 portant création, attribution et composition du comité national de sûreté de l’aviation civile.


Décret n°2014-839 du 24 décembre 2014

Décret n°2014-839 du 24 décembre 2014 relatifs aux renseignements statistiques et financiers des exploitants aéronautiques.


Décret n°2015-258 du 27 février 2015

Décret n°2015-258 du 27 février 2015 modifiant certaines dispositions du décret n°2010-831 du 31 décembre 2010 portant réglementation de la sûreté sur les aéroports et aérodromes.

 


Décret n°2015-414 du 27 avril 2015

Décret n°2015-414 du 27 avril 2015 portant approbation du Programme National de Sûreté de l’aviation civile.

 


Décret n°2015-623 du 19 juin 2015

Décret n°2015-623 du 19 juin 2015 fixant les droits fixes forfaitaires d’immatriculation et de transcription des propriétés foncières pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.