Décisions

Directive n° 000067 du 06 septembre 2011

  • Directive n° 000067 du 06 septembre 2011 relative aux exigences minimales pour la sélection et nomination des instructeurs et contrôleurs des membres des équipages de cabine et pour la supervision de leur maintient de compétence

Directive n° 000067 du 06 septembre 2011.pdf

Directive n° 000068 du 06 septembre 2011

  • Directive n° 000068 du 06 septembre 2011 relative à la limitation du temps de vol et des périodes de services de vol prévoyant des périodes de repos qui soient conformes aux règlements nationaux.

Directive n° 000068 du 06 septembre 2011.pdf

Directive n° 000069 du 06 septembre 2011

  • Directive n° 000069 du 06 septembre 2011 relative au programme de formation à l’intention des agents techniques d’exploitation avant la délivrance d’un OAC.

Directive n° 000069 du 06 septembre 2011.pdf

Directive n° 000070 du 06 septembre 2011

  • Directive n° 000070 du 06 septembre 2011 relative à l’établissement des procédures pour permettre aux équipages de cabine de communiquer discrètement avec l’équipage de conduite en cas d’activité suspecte ou d’atteinte à la sûreté dans la cabine.

Directive n° 000070 du 06 septembre 2011.pdf

Directive n° 000071 du 06 septembre 2011

  • Directive n° 000071 du 06 septembre 2011 relative à l’établissement par l’exploitant d’une politique et des procédures pour traiter les actes d’intervention illicite visant un aéronef .

Directive n° 000071 du 06 septembre 2011.pdf

Directive n° 000072 du 06 septembre 2011

  • Directive n° 000072 du 06 septembre 2011 portant institution d’un programme des audits SANA (safety audit for national aircrafts) et SAFA (safety audit for foreign aircrafts).

Directive n° 000072 du 06 septembre 2011.pdf

Directive n° 000073 du 06 septembre 2011

  • Directive n° 000073 du 06 septembre 2011 portant approbation du programme de surveillance continue.

Directive n° 000073 du 06 septembre 2011.pdf

Directive n° 000721 du 05 mai 2011

  • Directive n° 000721 du 05 mai 2011 relative à l’établissement par l’exploitant d’un programme d’analyse des données de vol qui soit tenu à jour et non punitif

Directive n° 000721 du 05 mai 2011.pdf

Directive n° 000722 du 05 mai 2011

  • Directive n° 000722 du 05 mai 2011 relative à l’établissement d’un programme de prévention des accidents et de sécurité des vols.

Directive n° 000722 du 05 mai 2011.pdf

Directive n° 000723 du 05 mai 2011

  • Directive n° 000723 du 05 mai 2011 relative au système de documents des exploitants sur la sécurité des vols.

Directive n° 000073 du 06 septembre 2011.pdf

Instruction n° 4616/ANAC/DG/DNA du 10 novembre 2008

  • Instruction n° 4616/ANAC/DG/DNA du 10 novembre 2008 Relative à la procédure d’adoption et d’amendements des règlements et documents associés.

Instruction n° 4616 du 10 novembre 2008.pdf

Directive n° 000724 du 05 mai 2011

  • Directive n° 000724 du 05 mai 2011 relative à la tenue d’une documentation à jour sur les enregistreurs de vol

Directive n° 000724 du 05 mai 2011.pdf

Directive n° 000725 du 05 mai 2011

  • Directive n° 000725 du 05 mai 2011 relative à la mise à jour du Manuel de vol.

Directive n° 000725 du 05 mai 2011.pdf

Directive n° 000726 du 05 mai 2011

  • Directive n° 000726 du 05 mai 2011 relative à l’établissement, soumission et la mise en œuvre du Manuel de vol.

Directive n° 000726 du 05 mai 2011.pdf

Directive n° 000727 du 05 mai 2011

  • Directive n° 000727 du 05 mai 2011 portant définition des tâches déléguées à l’exploitant.

Directive n° 000727 du 05 mai 2011.pdf

Directive n° 000951 du 17 juin 2011

  • Directive n° 000951 du 17 juin 2011 portant sur le processus de délivrance du certificat de transport aérien (CTA).

Directive n° 000951 du 17 juin 2011.pdf

Décision n° 00074/ANAC/DG/DNA du 08 septembre 2011

  • Décision n° 00074/ANAC/DG/DNA du 08 septembre 2011 Relative au maintien de compétences et conditions d’expérience récente.

Décision n° 00074 du 08 septembre 2011.pdf

Décision n° 025/ANAC/DG-CIDA

  • Décision n° 025/ANAC/DG-CIDA Fixant la procédure de publication des informations sur le site web de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC).

Décision sur la Publication du Site Web ANAC.pdf

Décision n° 00076 du 09 septembre 2011

  • Décision n° 00076 du 09 septembre 2011 Relative aux conditions d’obtention de délivrance initiale d’une licence du paersonnel navigant (PN) et du personnel non navigant au sol (PNNS).

Décision n° 00076 du 09 septembre 2011.pdf

JOURNAL OFFICIEL du 29 octobre 2010

  • JOURNAL OFFICIEL du 29 octobre 2010 Journal officiel du Congo Brazzaville du 20 octobre 2010

JOURNAL OFFICIEL du 29 octobre 2010.pdf

Note Circulaire n° 000131/ANA/DG/DNA du 29 avril 2011

  • Note Circulaire n° 000131/ANA/DG/DNA du 29 avril 2011 Relative à l’établissement par l’exploitant d’un programme de formation pour les équipages de conduite concernant les procédures suivants CFIT, EGPWS et ACAS.

Note Circulaire n° 000131 du 29 avril 2011.pdf

Note Circulaire n° 000129/ANAC/DNA du 09 mars 2012

  • Note Circulaire n° 000129/ANAC/DNA du 09 mars 2012 A l’attention des exploitants aériens.

Note Circulaire n° 000129 du 09 mars 2012.pdf

Note Circulaire n° 000367/ANAC/DNA du 06 septembre 2011

  • Note Circulaire n° 000367/ANAC/DNA du 06 septembre 2011 Relative au maintien de compétence des équipements de conduite.

Note Circulaire n° 000367 du 06 septembre 2011.pdf

Note Circulaire n° 000368/ANAC/DNA du 06 septembre 2011

  • Note Circulaire n° 000368/ANAC/DNA du 06 septembre 2011 Relative à l’organisation appropriée et un système de gestion pour le contrôle d’exploitation des vols.

Note Circulaire n° 000368 du 06 septembre 2011.pdf

Note Circulaire n° 000369/ANAC/DNA du 06 septembre 2011

  • Note Circulaire n° 000369/ANAC/DNA du 06 septembre 2011 Relative à l’élaboration par l’exploitant d’un manuel de chargement d’aéronefs.

Note Circulaire n° 000369 du 06 septembre 2011.pdf

Note Circulaire n° 000370/ANAC/DNA du 06 septembre 2011

  • Note Circulaire n° 000370/ANAC/DNA du 06 septembre 2011 Relative au maintien permanent de la responsabilité de l’exploitant en cas de sous-traitance des services d’assistance en escale.

Note Circulaire n° 000370 du 06 septembre 2011.pdf

Note Circulaire n° 000950/ANAC/DG/DNA du 17 juin 2011

  • Note Circulaire n° 000950/ANAC/DG/DNA du 17 juin 2011 Portant classement et conservation des documents de la certification.

Note Circulaire n° 000950 du 17 juin 2011.pdf

Note Circulaire n° 0009537ANAC/DNA du 13 décembre 2010

  • Note Circulaire n° 0009537ANAC/DNA du 13 décembre 2010 A l’attention des exploitants aériens nationaux.

Note Circulaire n° 0009537 du 13 décembre 2010.pdf

Directive n° 000065 du 06 septembre 2011

  • Directive n° 000065 du 06 septembre 2011 relative à la conservation et la garde en lieu sûr des enregistrements de bord en cas d’accident ou d’incident.

Directive n° 000065 du 06 septembre 2011.pdf

Arrêté n° 10447/MTACMM-CAB du 20 décembre 2010

  • Arrêté n° 10447/MTACMM-CAB du 20 décembre 2010 fixant caractéristiques physiques de la Licence de contrôleur de la circulation aérienne.

Arrêté n° 10447 du 20 décembre 2010.pdf

Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23 du 22 juillet 2012

  • Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23 du 22 juillet 2012 Portant adoption du Code de l’Aviation Civile des Etats membres de la CEMAC.

Code de l’Aviation Civile de CEMAC.pdf

Décision n° 00075/ANAC/DG/DNA du 09 septembre 2011

  • Décision n° 00075/ANAC/DG/DNA du 09 septembre 2011 Relative aux conditions d’obtention de délivrance des licences par équivalence du personnel navigant (PN) et du personnel non navigant au sol (PNNS).

Décision n° 00075 du 09 septembre 2011.pdf