Arrêtés


Arrêté n° 1218 du 4 mars 2009

Arrêté n° 1218 du 4 mars 2009 Fixant les conditions des médecins évaluateurs.

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Arrêté n° 10446/MTACMM-CAB

Arrêté n° 10446/MTACMM-CAB Du 20 décembre 2010, relatif à la licence et aux qualifications de contrôleur de la circulation aérienne.

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Arrêté n° 10447/MTACMM-CAB du 20 décembre 2010

Arrêté n° 10447/MTACMM-CAB du 20 décembre 2010 fixant caractéristiques physiques de la Licence de contrôleur de la circulation aérienne.

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Arrêté n° 10448/MTACMM-CAB

Arrêté n° 10448/MTACMM-CAB Du 20 décembre 2010, fixant les conditions d’agrément des organismes chargés de contrôle du niveau des compétences linguistiques des pilotes et contrôleurs de la circulation aérienne.

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Arrêté n° 10449/MTACMM-CAB

Arrêté n° 10449/MTACMM-CAB Du 20 décembre 2010, relatif au contrôle de niveau de compétences linguistique en langue anglaise des pilotes et contrôleurs de la circulation aérienne.

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Arrêté n°6269/MTAC/ANAC

Arrêté n°6269/MTAC/ANAC portant revalorisation des taxes et redevances relatives à l’émission des documents et prestations de services.

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Arrêté n°35/MTACMM/ANAC

Arrêté n°35/MTACMM/ANAC portant  création et attribution du Centre d’Assistance Météorologique aux Activités maritimes.

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Arrêté n°4777/MTACMM-CAB

Arrêté n°4777/MTACMM-CAB portant Agrément d’une compagnie de transport dénommée « Equaflight Service ».

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Arrêté n°6051/MTACMM-CAB

Arrêté n°6051/MTACMM-CAB portant approbation des règlements aéronautiques du Gabon.

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Arrêté n°11192 MEFB/MTAC

Arrêté n°11192 MEFB/MTAC fixant les modalités de recouvrement et de répartition de la taxe sur les billets d’avion en vols internationaux.

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Arrêté n°1218 /MTAC/MSASF

Arrêté n°1218 /MTAC/MSASF fixant les conditions d’agrément des médecins évaluateurs.

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Arrêté n°1218 du 04 mars 2009

Arrêté n°1218 du 04 mars 2009 fixant les conditions d’agrément des médecins évaluateurs.

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Arrêté n°6290/MTACMM/CAB

Arrêté n°6290/MTACMMM /CAB portant agrément de la société AERCO, en qualité de gestionnaire des aéroports internationaux de Brazzaville, Pointe- Noire et Ollombo.

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Arrêté n°10449/MTACMM – CAB

Arrêté n°10449/MTACMM – CAB relatif au contrôle du niveau de compétence linguistique en langue anglaise des pilotes et contrôleurs de la circulation aérienne.

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Arrêté n°1388/MFBPP-CAB

Arrêté n°1388/MFBPP-CAB portant cession à l’Agence Nationale de l’Aviation Civile de la redevance de concession des aéroports de  Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo.

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Arrêté n°11258/MTACMM/CAB

Arrêté n°11258/MTACMM/CAB portant attribution, composition et fonctionnement du groupe d’experts de la sûreté de l’aviation civile.

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Arrêté n°11259/MTACMM/CAB

Arrêté n°1125/MTACMM/CAB instituant les titres d’accès de personnes physiques en zones réglementées des aéroports et aérodromes.

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Arrêté n°11259 du 17 août 2011

Arrêté n°1125 du 17 août 2011 instituant les titres d’accès de personnes physiques en zones réglementées des aéroports et aérodromes.

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Arrêté n°3204/MTACMM-CAB

Arrêté n° n°3204/MTACMM-CAB fixant le taux de la redevance passagers applicable sur les aéroports internationaux de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo.

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Arrêté n°1670/MTACMM-CAB

Arrêté n°1670/MTACMM-CAB portant dénomination de l’aéroport international d’Ollombo

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Arrêté n°1671/MTACMM-CAB

Arrêté n°1670/MTACMM-CAB portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aéroport international Denis SASSOU N’GUESSO d’Illombo.

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Arrêté n°4356/MTACMM-CAB

Arrêté n° n°4356/MTACMM-CAB relatif à la navigabilité des aéronefs civils.

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Arrêté n°4357/MTACMM-CAB

Arrêté n° n°435/MTACMM-CAB relatif à la navigabilité des aéronefs civils.

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Arrêté n°4358/MTACMM-CAB

Arrêté n° n°4358/MTACMM-CAB relatif aux Licence du personnel de l’aéronautique civile

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Arrêté n°4359/MTACMM-CAB

Arrêté n° n°4359/MTACMM-CAB relatif à l’exploitation technique des aéronefs civils

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Arrêté n° n°4360/MTACMM-CAB

Arrêté n° n°4360/MTACMM-CAB relatif aux organismes de maintenance aéronautique

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Arrêté n°4361/MTACMM-CAB

Arrêté n°4361/MTACMM-CAB relatif à la certification des exploitants aériens.

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Arrêté n° n°4362/MTACMM-CAB

Arrêté n° n°4362/MTACMM-CAB relatif à l’agrément d’organisme de formation aéronautique.

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Arrêté n°4363/MTACMM-CAB

Arrêté n° n°4363/MTACMM-CAB relatif au transport aérien des marchandises dangereuses.

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Arrêté n°4364/MTACMM-CAB

Arrêté n°4364/MTACMM-CAB aux instruments et équipements d’aéronefs.

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Arrêté n°4365/MTACMM-CAB

Arrêté n°4365/MTACMM-CAB relatif à la gestion de la sécurité aérienne

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Arrêté n°5124/MTACMM-CAB

Arrêté n°5124/MTACMM-CAB fixant le montant des amendes administratives en matière de sûreté de l’aviation civile.

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Arrêté n°10538/MTACMM – CAB

Arrêté n°10538/MTACMM – CAB relatif à la carte de navigant du personnel de l’aéronautique civile.

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Arrêté n°530 /MTACMM-CAB

Arrêté n°530 /MTACMM-CAB fixant l’organisation et les attributions des services des bureaux de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile.

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Arrêté n°531 /MTACMM-CAB

Arrêté n°531 /MTACMM-CAB relatif à l’exercice de la fonction d’inspecteur sécurité de l’aviation.

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Arrêté n°532 /MTACMM-CAB

Arrêté n°532 /MTACMM-CAB relatif aux formations et qualifications des inspecteurs sécurité de l’aviation civile.

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Arrêté n°789 du 14 janvier 2015

Arrêté n°789 du 14 janvier 2015 fixant les caractéristiques des cartes des inspecteurs de l’aviation civile.

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Arrêté n°6822/MTACMM – CAB

Arrêté n°6822/MTACMM /CAB fixant les règles de dépôts des programmes d’exploitation des services aériens internationaux.

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Arrêté n°6822 du 18 mars 2015

Arrêté n°6822 du 18 mars 2015 fixant les règles de dépôts des programmes d’exploitation des services aériens internationaux.

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Arrêté n°10931/MTACMM – CAB

Arrêté n°10931/MTACMM – CAB instituant des titres d’accès des véhicules dans les zones réglementées des aéroports et aérodromes.

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Arrêté n°10932/MTACMM – CAB

Arrêté n°10932/MTACMM – CAB relatif aux conditions d’exploitation des services aériens privés.

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Arrêté n°11193/MTACMM/CAB

Arrêté n°11193/MTACMM/CAB relatif à la conception, à l’exploitation technique et la certification des aérodromes et hélistations.

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Arrêté n°11194/MTACMM/CAB

Arrêté n°11194/MTACMM/CAB relatif aux règles de l’air et services de la circulation aérienne.

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Arrêté n°11196/MTACMM/CAB

Arrêté n°11196/MTACMM/CAB relatif aux télécommunications aéronautiques.

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Arrêté n°11197/MTACMM/CAB

Arrêté n°11197/MTACMM/CAB relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienne.

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Arrêté n°11198/MTACMM/CAB

Arrêté n°11198/MTACMM/CAB relatif aux unités de mesure dans l’aéronautique civile.

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Arrêté n°11199/MTACMM- CAB

Arrêté n°11199/MTACMM/CAB relatif aux services d’information aéronautique.

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Arrêté n°10447/MTACMM – CAB

Arrêté n°10447/MTACMM – CAB fixant les caractéristiques physiques de la Licence de contrôleur de la circulation aérienne.

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Arrêté n°11516/MTACMM- CAB

Arrêté n°11516/MTACMM- CAB portant délégation du pouvoir d’accorder des dérogations.

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Arrêté n°11517/MTACMM- CAB

Arrêté n°11517/MTACMM- CAB fixant l’organisation et les attributions des services et des bureaux de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile.

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Arrêté n°17961/MTACMM- CAB

Arrêté n°17961/MTACMM- CAB modifiant l’article 06 de l’arrêté n°10932 du 28 avril 2015 relatif aux conditions d’exploitation des services aériens privés.

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