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Formulaire de notification des différences temporaires Covid-19 |
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Décision n° 051 License du personnel aéronautique |
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Décision n° 0091 ANAC DG DSA relative aux mesure prises pour le maintien de validité des titres aéronautiques dans le cadre de la crise sanitaire due au Covid-19. |
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| Décision n° 0036 ANAC DG DSA relative aux mesure prises contre les membres d’équipe de conduite qui ne se sont pas acquittés de leurs fonctions conformément aux procédure prescrites. | |
| Décision n° 0068 ANAC DG DSA relative aux mesures à prendre contre un organisme de formation agrée ne s’acquittant pas de ses fonction conformément aux procédures prescrites. | |
| Décision n°068 du 4 juin 2014 fixant les normes de mise en oeuvre relatives à l’exploitation technique des aéronefs civiles. | |
| Décision n° 0088 ANAC DG DSA relative aux mesures a prendre contre un médecin examinateur agrée ne s’acquittant pas de ses fonction conformément aux procédures prescrites | |
| Décision n° 0158 ANAC DG DSA relative aux mesures prise contre les techniciens de maintenance d’aéronefs qui ne sont pas acquittés de leurs fonction conformément aux procédures prescrites. | |
| Décision n° 0191 ANAC DG DSA relative aux mesures prise contre un examinateur chargé des épreuves pratiques qui ne s’est pas acquitté de ses fonction conformément aux procédures prescrites. | |